Marque enregistrée - Marque en vigueur

mission bassin minier NORD-PAS DE CALAIS
MISSION BASSIN MINIER

Numéro de dépôt :
4621467
Date de dépôt :
06/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2030
mission bassin minier NORD-PAS DE CALAIS de MISSION BASSIN MINIER

Présentation de la marque mission bassin minier NORD-PAS DE CALAIS

Déposée par voie électronique le 6 février 2020 par MISSION BASSIN MINIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mission bassin minier NORD-PAS DE CALAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-09 du 28 février 2020.

Le déposant est MISSION BASSIN MINIER domicilié(e) 9/9 bis rue du Tordoir - 62590 - OIGNIES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRM-TGS France Avocats, Madame Claire CAMBERNON domicilié(e) 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France.

La marque mission bassin minier NORD-PAS DE CALAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4621467.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mission bassin minier NORD-PAS DE CALAIS arrivera à expiration en date du 6 février 2030.

MISSION BASSIN MINIER a également déposé les autres marques suivantes : Mission Bassin Minier , BASSIN MINIER PATRIMOINE MONDIAL , Trail des Pyramides Noires , , EURALOGISTIC , BASSIN MINIER NORD – PAS DE CALAIS PATRIMOINE MONDIAL


MISSION BASSIN MINIER - 9/9 bis rue du Tordoir - 62590 - OIGNIES - France


BRM-TGS France Avocats, Madame Claire CAMBERNON - 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseil en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation des affaires dans le domaine de la protection de l’environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l’environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation des affaires dans le domaine de l’urbanisme ; études et recherches de marché dans le domaine de l’urbanisme ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation des affaires dans le domaine de l’aménagement et de la valorisation du patrimoine ; études et recherches de marché dans le domaine de l’aménagement et de la valorisation du patrimoine ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation des affaires dans le domaine des transports ; études et recherches de marché dans le domaine des transports ; aide la direction des affaires et conseils en organisation des affaires dans le domaine du développement économique et social ; études et recherches de marché dans le domaine du développement économique et social ; publicité ; diffusions d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; services de revues de presse ; relations publiques ; recherche de sponsors et de parraineurs ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation et conduite d’évènements sportifs ou culturels ; organisation et conduite de manifestations sportives ou culturelles ; organisation de spectacles ; organisation de concerts ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences et/ou congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de musée ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; mise à disposition d’installations de loisirs ; mise à disposition d’installations sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de loteries ; publication de textes autres que publicitaires ; publication de livres ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; publication en ligne de livres et de revues spécialisées électroniques ;

Etude, conception, planification, gestion et pilotage de projets techniques ; expertises (travaux d’ingénieurs) ; ingénierie ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conduite de projets techniques ; étude, conception, planification, gestion et pilotage de projets techniques dans le domaine de la protection de l’environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; étude, conception, planification, gestion et pilotage de projets techniques dans le domaine de l’urbanisme ; étude, conception, planification, gestion et pilotage de projets techniques dans le domaine de l’aménagement et de la valorisation du patrimoine ; étude, conception, planification, gestion et pilotage de projets techniques dans le domaine des transports ; étude, conception, planification, gestion et pilotage de projets techniques dans le domaine du développement économique et social ; étude et conception technique de grands projets urbains structurants ; architecture ; conseils en architecture.